réserves de sécurité communales

JORF n°215 du 5 septembre 2005 - page 14953 - texte n° 8 - circulaire du 12 aout 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile  : INTE0500080C Paris le 12 aout 2005 

divagation des chiens en forêt

réglementation sur la divagation des chiens et des chats - arrêté du 16 mars 1955 modifié par l'arrêté du 31 juillet 1989 

Comme chaque année à compter du 15 avril et jusqu'au 30 juin, les propriétaires de chien ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières. L'objectif est de préserver la faune sauvage durant cette période marquée par le début de la mise bas des mammifères et autres espèces.